STATUTS
 
 
L'Association Militaire de Cadres de Réserve en Suisse ( AMCR )
Anciennement : Association de Sous-officiers de Réserve Vaud & Valais (ASOR)
 
Statuts modifiés à Vevey en 1974, pour permettre l'affiliation à la FNASOR à PARIS, à la demande du Général Buffin et le 18 février 2007 suite au changement de dénomination, décidé lors de l'Assemblée Générale du 19 février 2006 : Association Militaire de Cadres de Réserve en Suisse en place de Association de Sous-officiers de Réserve Vaud-Valais
 
 
NOM ET BUT DE L'ASSOCIATION
 
Article 1 : Sous la dénomination de «Association de Sous-officiers de Réserve Vaud& Valais » s'est fondée, à Vevey, sous la Présidence de Georges Antoniadis en date du 13 juillet 1971, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, une Association de SOR et selon la décision approuvée au cours de l'assemblée générale du 19 février 2006 sa nouvelle dénomination est :
   
  Association Militaire de Cadres de Réserve en Suisse (AMCR)
   
  Sa composition et son organisation sont régies par les présents statuts.
   
Article 2 : Sa durée est illimitée.
   
Article 3 : Son siège est au domicile du Président en exercice
   
Article 4 : L'Association est autonome et reconnue par la FNASOR à laquelle elle est affiliée.
   
Article 5 : Les engagements de l'Association sont garantis par son avoir social.
   
Article 6 : Elle a pour but :
 
  1. De réunir dans un esprit de mutuel respect et de franche camaraderie des militaires Français, Suisses ou toutes personnes sympathisantes.
  2. De maintenir et de développer les liens d'amitié entre tous les militaires d'active ou § § de réserve
  3. De faciliter la participation de ses membres à des représentations, rencontres, manifestations, concours, tirs, rallyes, toutes manifestations civiles ou militaires, d'organiser des conférences, soirées familiales, etc...
   
  L'Association n'est affiliée à aucun parti politique, ni aucune confession religieuse.
 
COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
 
Article 7 : L'Association est composée de membres actifs, libres (sympathisants), bienfaiteurs et d'honneur
 

 

Article 8 :
  1. Membre actif : peut être admis membre actif tous Français, Suisse ayant un passé militaire (Officiers, Sous-officiers, appointés et hommes du rang), veuves de militaires et orphelins, conjoints survivants.
  2. Membres libres (sympathisants) : peut être admis membre libre, appointé ou soldat, de nationalité française ou suisse.
  3. Membres bienfaiteurs : peut être admis membre bienfaiteur tout officier, sous-officier et soldat d'un pays participant aux travaux de l'AESOR.
  4. Membre d'honneur : le titre de membre d'honneur de l'Association peut être attribué à tout membre français ou suisse ayant témoigné un dévouement exceptionnel ou rendu d'éminents services à l'Association. Cette nomination est accordée par l'Assemblée générale sur proposition du Comité.
 
ADMISSIONS, DEMISSIONS ET RADIATIONS
 
Article 9 : Admissions :
 

Les demandes d'admissions sont adressées sur formulaire « ad hoc » au Comité de l'Association qui étudie et décide de l'admission.

   
  Le comité informe les membres, à l'Assemblée générale, de sa décision.
   
  Démissions :
 

Le membre qui désire se retirer de l'Association doit présenter sa démission par écrit au Comité au moins 3 mois avant la fin d'une année civile. Il est redevable de la cotisation de l'année courante. Les cas de force majeurs étant réservés.

   
Article 10 : Radiations :
  Sur proposition du Comité, l'Assemblée générale peut prononcer l'exclusion de l'Association de tout membre qui ne remplit pas ses obligations envers celle-ci, qui lui porte préjudice ou qui la déshonore par sa conduite ou encore pour tout autre juste motif.
   
  Avis préalable sera donné à l'intéressé avant que son cas soit soumis à l'Assemblée.
   
Article 11 : Les membres démissionnaires ou radiés perdent tous droits sur l'avoir social.
 
ORGANISATION, GESTION
 
Article 12 : Tous les membres de l'Association paient une finance d'entrée et une cotisation annuelle.
   
  Le montant de ces contributions est fixé chaque année par l'Assemblée générale.
   
  Les cotisations doivent être réglées dans le courant du premier semestre.
   
Article 13 : Les organes de l'Association sont :
 
  • L'Assemblée générale
  • Le Comité
   
Article 14 : L'administration de l'Association est confiée à un Comité de neuf membres au plus, élus par l'Assemblée générale. Il est composé d'un Président (français), de deux Vice-présidents dont un français et un suisse, d'un Responsable technique, d'un Trésorier, d'un Secrétaire et de trois membres.
   
Article 15 : Le Comité est élu pour une année et est rééligible.
   
Article 16 : Le Comité se réparti les charges.
   
Article 17 : Le Comité veille à la bonne marche de l'Association. Il pourvoit à l'exécution des décisions prises par l'Assemblée générale. Il représente l'Association dans ses rapports avec les tiers.
   
Article 18 : A la fin de chaque exercice, le Comité présente un rapport de gestion qui est soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
   
Article 19 : La trésorerie est alimentée par les finances d'entrée, les cotisations, les dons et subsides éventuels.
   
Article 20 : Les comptes de l'Association sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. Ils sont contrôlés par la commission de vérification des comptes, composée de trois membres dont un suppléant. Deux d'entre eux seulement sont rééligibles.
   
Article 21 : Le porte-drapeau et son remplaçant doivent être membres actifs. Ils sont élus par l'Assemblée générale. Porte-drapeau est une fonction honorifique, le titulaire et son remplaçant ne sont pas assujettis à participer aux travaux du comité.
 
ASSEMBLEE
 
Article 22 : L'Assemblée générale doit être convoquée dans le premier trimestre et portera à son ordre du jour les objets suivants :
 
  1. Liste de présences, excuses.
  2. Lecture du procès-verbal de la dernière assemblée
  3. Mutations
  4. Honorariat
  5. Communications du Comité
  6. Rapport du Président
  7. Rapport du Responsable technique
  8. Rapport du Trésorier
  9. Rapport de la Commission de vérification des comptes
  10. Discussion et approbation des rapport
  11. Election du Président
  12. Election des membres du Comité
  13. Election de la Commission de vérification des comptes
  14. Election du Porte-drapeau et de son suppléant
  15. Présentation des activités à venir par le Président de la Commission technique
  16. Fixation de la finance d'entrée et cotisation annuelle
  17. Divers et propositions individuelles (cas échéant nomination de commissions spéciales)
   
Article 23 : Les convocations pour une Assemblée générale, doivent préciser l'ordre du jour et sont adressées aux membres au moins vingt et un jours avant la date fixée.
   
Article 24 :

Une Assemblée générale peut être convoquée :

 
  1. Par décision de l'Assemblée générale
  2. Par décision du Comité
  3. Par demande écrite et motivée du tiers des membres actifs.
   
Article 25 : Les assemblées générales sont ouvertes à l'heure fixée par la convocation et les décisions prises seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. L'article 29 étant réservé.
   
Article 26 : Les attributions et les pouvoirs doivent être exercés gratuitement.
   
Article 27 : Les élections et votations ont lieu à main levée, à la majorité des membres présents et représentés (avec maximum deux pouvoirs à jour de cotisations) au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour.
   
  Toutefois, il sera procédé au vote par bulletin secret si le Comité ou un membre actif de l'Assemblée le demandent.
 
DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 28 : La révision des statuts ne peut intervenir qu'à la condition qu'elle ait été annoncée à l'ordre du jour et pour autant que les deux tiers des membres présents et représentés à l'Assemblée générale en décident.
   
Article 29 : La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée par le Comité, à la majorité des trois quarts des membres inscrits. La convocation ne portera que cette seule question à l'ordre du jour.
   
Article 30 : Si la dissolution de l'Association est prononcée, la liquidation des affaires de celle-ci reste au Comité en charge à ce moment-là, à moins que l'Assemblée générale n'en décide autrement.
   
Article 31 : En cas de dissolution, l'Assemblée générale décide de l'utilisation des biens de l'Association.
   
Article 32 :

Les présents statuts ont été présentés et adoptés par l'Assemblée générale le 18 février 2007.

   
  Ils annulent et remplacent les statuts précédents.
   
  Ils entrent immédiatement en vigueur.
 
 
Au nom de l'Association Militaire de Cadres de Réserve (AMCR)
Membres de la commission de modification des statuts
     
Adj Uof : Peter Schmid
 
Jean-Jacques Poutrieux
     
Thierry Metz
 
Jean-Pierre Pfefferlé
 
Président de l' Association Militaire de Cadres de Réserve en Suisse
 
Bernard de Sury
 
 
(pour des raison de sécurité, les signatures de l'acte original ne sont pas reproduites)
 
Vevey, Hôtel du LAC le 18 février 2007
 
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