DOUANES
 
 

IMPORTATION, EN SUISSE, DE DENRÉES ALIMENTAIRES
ET DE BOISSONS ALCOOLISÉES PAR DES PARTICULIERS

 
 
 
1 - PRINCIPES
 
 
Pour autant qu'ils soient importés personnellement dans le trafic des voyageurs, les denrées alimentaires (boissons alcoolisées exceptées), viandes et produits carnés destinés à la consommation privée dans le propre ménage sont en principe exonérés de redevances au titre de la franchise-valeur de 300 francs.
Des quantités maximales sont cependant applicables aux produits agricoles sensibles ( selon chiffre 2 ci-dessous ). Les excédants sont toujours passibles de redevances, sans égard à leur valeur.
En outre, si la valeur totale des marchandises emportées dépasse 300 francs, toutes les marchandises sont alors passibles de redevances.
Le cumul des franchises-valeurs accordées individuellement est exclus. Les franchises quantitatives et franchises-valeurs ne sont accordées qu'une fois par personne et par jour.  
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2 - QUANTITÉS MAXIMALES EXONÉRÉES DE REDEVANCES ET
      REDEVANCES DOUANIÈRES POUR LES QUANTITÉS EXCÉDENTAIRES
 
Produits   Quantité maximale en franchise par personne/jour pour autant qu'elle n'excède pas la franchise-valeur de 300.-francs Taux du droit en francs par kg/L pour les quantités exédentaires
 
Beurre et crème (y compris crème à café, demi.crème, crème à sauce ou crème acidulée)   1  L/kg au total 16 .-

Lait, fromage, séré et autres produits laitiers   5  L / kg au total 3 .-

Oeufs   2,5 kg 3.70

Légumes (1)   20 kg par sorte 3.70

Fruits (1)   20 kg par sorte 3.5

Viandes et abats comestibles de boeuf, veau, porc mouton, chèvre, cheval, âne, mulet ou bardot. Frais, réfrigérés ou congelés   0,5 kg au total (2) 20.- (3)

Viandes et abats comestibles de volaille domestique (coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades). Frais, réfrigérés ou congelés. Produits carnés et saucisses, préparations et conserves de viandes d'animaux des espéces susmentionnées.   3,5 kg au total (2) 13.- (3)

Viandes et préparations de viandes d'espèces autres que celles mentionnées ci-dessus (gibier, lapin, autruche, poisson, fruits de mer, etc...)   20 kg au total (2) exempt de droits
de douane (3)

Céréales et produits de la minoterie   20 kg par sorte 1.50

Produits tirés de la pomme de terre (pomme chips et autres)   2.5 kg 7.50

Huiles, graisses et margarine   4 l/kg au total 2.10

Jus de pomme, de poire et de raisin y compris les nectars et similaires, cidre et poiré

  3 l au total -.90

 
(1) Les importations en provenance d'autres pays que les etats de l'UE et de l'AELE sont soumis à des mesures de protection de végétaux. Les renseignements sur les dispositions applicables sont données par l'Office fédérale de l'agriculture.
(2) Les interdictions d'importation pour viandes et produits carnés énumérés sous chiffre 3 demeurent réservées
(3) Les viandes et produits carnés de tout genre ne peuvent être importés sans permis ni visite de vétérinaire de frontière que jusqu'a concurrence d'un poids de 20 kg brut par personne et par jour.
 
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3 - INTERDICTION D'IMPORTATION POUR VIANDES ET PRODUITS CARNÉS
 
Viandes et produits carnés de solipèdes (chevaux, ânes, zèbres, etc.) et d'animaux à onglons ( boeuf, moutons, porcs, chèvres, chevreuils, cerfs, antilopes, chameaux, girafes, etc.) en provenance des pays d'Afrique et d'Asie (à l'exception du japon), d'Amérique du Sud (sauf le Chili) et de Moldavie, Russie, Turquie, Ukraine, et Bélarus.
 
Viandes et produits carnés de tortue
 
Caviar et viande d'esturgeon (4)
 
ainsi que préparations fourragères à base de substances animales (5).
 
En ce qui concerne la liste complète et les interdictions d'importation dues à des épizooties, des renseignements peuvent être demandés à l'adresse de l'Office vétérinaire fédérale.
 
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4 - TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉS  (DENRÉES ALIMENTAIRES)
 
2.4 % de la valeur de la marchandise
 
La présentation d'une quittance favorise le dédouanement.
 
(4) Dane le trafic des voyageurs, il existe une tolérance d'importation de 250 g par personne pour le caviar.
 
(5) Présentés en embalages usuels de vente au détail non ouvert, les aliments pour chien et chats contenant de la viande peuvent être importés sans permis ni visite du vétérinaire de frontière jusqu'a concurrence de 20 kg brut par envoi.
 
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5 - BOISSONS ALCOOLISÉES
 
5.1 - En franchise
Les personnes agées de plus de 17 ans peuvent imporer une fois par jour Jusqu'à 15 % vol 2 litres
  plus de 15 % vol 1 litre
 
5.2 - Redevances douanières pour le vin naturel
Jusqu'à 20 litres Quantité excédentaire
     
Emporté / importé dans le trafic des voyageurs Fr. par litre Fr. par litre
     

Vin naturel rouge et blanc

-.60 3.-

     
Expédiépar chemin de fer/route/avion Jusqu'à 20 kg brut Fr. par kg brut Plus de 20 kg brut (3) Fr. par litre
     
Vin rouge en bouteilles -.50 2.45

vin rouge en flasques (1) -.34 2.42

vin rouge en fûts (2) -.34 1.08

Vin blanc en bouteilles -.50 3.-

Vin blanc en fûts (2) -.34 3.27

 
(1) de plus de 1 litre jusqu'a 2 litres max.
(2) récipients de plus de 2 litres
(3) Les envois de plus de 20 kg brut doivent être dédouanés en bloc selon ces taux
 
5.3 - Redevances douanières par litre pour autres boissons alcoolisées
 
Vin mousseux Fr. 1.30   Eau-de-vie, liqueur et autres spiritueux :

 
Vin doux jusqu'à 22 % vol Fr. 3.50   jusqu'à 20 % vol Fr. 6.-

Bière Fr. -.35   plus de 20 % vol Fr. 12.-

      plus de 40 % vol Fr. 18.-

      plus de 60 % vol Fr. 23.-

 
5.4 - Taxe sur la valeur ajoutée (boisson alcoolisées)
 
7,6 % de la valeur de la marchandise
La présentation d'une quittance facilite le dédouanement
 
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6 - ADRESSES POUR RENSEIGNEMENTS DIVERS
 
 
Site officiel Suisse :   www.ezv.admin.ch  Site officiel Français :   www.douane.gouv.fr  
   
   
Offices fédéraux
 
   
Office vétérinaire fédéral - 3003 Berne Office fédéral de l'agriculture
service phytosanitaire - 3003 Berne
tél. 031 323 85 24 - Fax. 031 323 85 22
  import.export@bvet.admin.ch  
tél. 031 322 25 90 - Fax. 031 322 26 34
  phyto@blw.admin.ch  
   
   
Directions d'arrondissements
 
   
Bâle : tél. 061 287 11 11
  kdbs.zentrale@ezv.admin.ch 
Genève : 022 747 72 22
  kdge.zentrale@ezv.admin.ch 
   
Lugano : 091 910 48 11
  kdti.zentrale@ezv.admin.ch 
Schaffhouse : tél. 052 633 11 11
  kdsh.zentrale@ezv.admin.ch 
 
 
Par expérience, on confirme que l'on est très bien reçu et renseigné à la direction de Genève par du personnel et officiers divers très sympathiques.
 
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