Les binationaux sont en principe astreints au service, à moins qu'ils aient la citoyenneté d'un autre état et qu'ils puissent prouver l'accomplissement de leurs obligations militaires à l'égard de cet état, d'un service civil ou de prestations de remplacement.
La possession d'une autre nationalité n'a en principe aucune influence sur les obligations militaires d'un citoyen suisse.

Les Suisses qui prouvent la détention de la citoyenneté d'un autre état et qui ont accompli dans ce pays leur service militaire, ou ont été soumis au service civil ou ont fait une prestation de remplacement sous forme de taxe, ne sont pas tenus d'accomplir leur service militaire en Suisse. Ils sont soumis, par contre, aux déclarations obligatoires et à la taxe d'exemption conformément aux dispositions se rapportant à la taxe d'exemption de l'obligation de servir.

Sont réservés les accords bilatéraux concernant le service militaire des doubles-nationaux. La Suisse a conclu ce type d'accord jusqu'à ce jour avec la France, les USA, la Colombie, l'Argentine et l'Autriche. Des accords avec l'Allemagne et l'Italie sont en préparation.

1. Il n'existe aucun droit à l'avancement.
2. La convocation à un service d'instruction en vue de l'obtention d'un grade plus élevé ne peut être entreprise que lorsque le candidat est capable et que le besoin d'un avancement est prouvé.
3. Une promotion nécessite:
   1. l'accomplissement des services d'instruction.
   2. la conformité aux conditions spécifiques de l'ordonnance en vigueur;
   3. en cas de contrôle de sécurité relatif aux personnes, ce dernier doit être clos
      sur le plan juridique.
4. Les candidats qui ont enseigné des blocs d'instruction dans des services d'instruction de base ou qui en ont suivi dans le cadre de leur formation professionnelle, en sont dispensés pour la prise en charge de leur fonction.

1. Le commandant du centre de recrutement ou son remplaçant
2. Un commandant d'arrondissement ou son remplaçant
3. Un médecin

• Secteur de la santé (hôpitaux, établissements médico-sociaux, maisons de repos/rééducation, etc.)
• Service social
• Protection des biens culturels
• Protection de l'environnement
• Protection de la nature
• Protection du paysage
• Secteur forestier
• Coopération au développement
• Aide humanitaire

• Allocation pour perte de gain
• Solde
• Subsistance
• Logement
• Frais de transport

L'organisation du service civil de replacement est assurée par des instances civiles.
Un bureau central à Thoune et sept centres régionaux affiliés aux centres de recrutement s'occupent de la coordination des services avec les besoins des diverses organisations.
Pour de plus amples information voir sous le site web :   www.zivil-dienst.ch 

1. Les militaires peuvent accomplir des services volontaires lorsque eux-mêmes et leur employeur ont donné leur consentement par écrit.
2. Tant qu'il n'a pas été révoqué, le consentement des militaires est valable pour plusieurs services ou pour des services répétés.
3. Les militaires qui n'ont pas encore accompli la durée totale de leurs services obligatoires peuvent être convoqués chaque année à un service volontaire d'une durée de 38 jours au maximum, services d'instruction de base non compris.
4. Le fait d'accomplir du service volontaire ne fait bénéficier d'aucun avantage.

1. Les demandes d'accomplir des services volontaires doivent être adressées par écrit à l'état-major de conduite de l'armée au plus tard deux mois avant le début du service en question.
2. Les demandes doivent être motivées, accompagnées des moyens de preuve nécessaires et signées par l'auteur de la demande ainsi que par son employeur.
3. L'état-major de conduite de l'armée se prononce sur la demande et notifie sa décision aux requérants par écrit ; une décision négative doit être motivée avec indication d'une possibilité de réexamen unique.
4. L'état-major de conduite de l'armée communique sa décision au commandant de la formation d'incorporation.

Les personnes qui n'accomplissent pas leur service militaire ou civil doivent s'acquitter de la taxe d'exemption. Celle-ci est perçue par les cantons. Vous obtiendrez des renseignements à ce sujet auprès de l'administration de la taxe d'exemption de votre canton de domicile ou de la Section taxe d'exemption de l'Administration fédérale des contributions