| DERNIÈRE MINUTE |
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Union européenne - Nouvelle convention en matière de justice |
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| Le 30 octobre 2007 une nouvelle convention entre l'Union européenne, l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Danemark relative à la compétence judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution de décisions en matière civile et commerciale a été signée à Lugano. |
| La nouvelle convention établit des règles communes quant à la fixation de la cour compétente en cas de litige international, ainsi que quant à la reconnaissance et à l'application des décisions judiciaires en matière civile et commerciale, contribuant ainsi au renforcement d'un espace judiciaire européen fondé sur le principe de la circulation des décisions de justice. |
| Les principaux amendements apportés, d'où la nouvelle convention de Lugano, portent sur la compétence des tribunaux et, en particulier, face aux contrats conclus par les consommateurs. Par ce biais, une décision judicaire prononcée - en matière civile ou commerciale - par une cour dans un Etat membre de l'UE, en Suisse, en Norvège ou en Islande est passible de reconnaissance et d'exécution dans ces autres pays et vice-versa. Les mêmes règles sont dorénavant d'application, c'est-à-dire que la cour compétente sera toujours la même quel que soit l'Etat dont il est question - parmi les 30 Etats qui appliqueront la nouvelle convention. |
| La résolution des différends transfrontaliers en Europe devient ainsi plus efficace et plus rapide. » |
| Extrait de : Présidence de l'Union européenne |
Merci au président de l'AMCR, Bernard de Sury d'avoir trouvé cette info. |
18.11.2007 |
ATTENTION AUX PIECES EUROS - soyez attentif ! Nouvelle pièce de monnaie Turque |
| Depuis le 1er janvier, la Turquie a une nouvelle monnaie, la " nouvelle lire Turque " (Yeni Turk Lirasi) Elle remplace l'ancienne lire hyperdévaluée, à laquelle on a enlevé six zéros. Lorsqu'on regarde la nouvelle pièce de 1 Lire Turque, on s'aperçoit aussitôt qu'elle ressemble étrangement à la pièce de 2 Euros. |
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Si on compare ces deux pièces, on constate qu'elles ont exactement la même apparence (un anneau de nickel entourant la partie centrale en cuivre) et exactement la même dimension. |
| De même, le côté face comporte, comme beaucoup d'euros, une tête et il s'agit ici d'Ataturk. | |
| Les euros nous montrent le roi d'Espagne, le roi des Belges, Dante, etc). | |
| ( Fac similé des deux pièces en causes ) | |
| La seule différence est qu'à la place du 2 de deux euros il y a un 1. On remarque que ce 1 est graphiquement très proche du 1 de la pièce de 1 euro. |
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| Cette pièce d'une lire turque est donc une sorte de contrefaçon légale de la pièce de deux euros. Or elle vaut officiellement 0,4 euro (en réalité, elle ne vaut pratiquement rien). Elle peut donc permettre de rendre la monnaie, dans toute la zone euro, en faisant de substantiels bénéfices, et de se servir des automates sans se ruiner. |
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| Soyez donc attentif à votre monnaie lorsque vous utilisez des pièces d'allure 2 euros : soyez prudent, et vérifiez que lorsqu'on vous rend des pièces de 2 euros, qu'il ne s'agit pas de pièces d'une lire turque, elles ont commencé à circuler. | |
16.10.2005 - Merci à Suzanne Lilla pour avoir recherché et bâti cet avis |
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